Le stage volontaire

Le stage volontaire est un stage non obligatoire que le conducteur choisit d’effectuer pour récupérer des points sur son permis de conduire. Cela lui permet ainsi d’éviter l’invalidation de son permis. Dans ce type de stage, on peut récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du solde maximal de points du permis de conduire (12 points hors période probatoire et de 6 à 10 points en période probatoire). Il est tout à fait possible d’effectuer un stage de sensibilisation en période probatoire, lorsque l”on commet une infraction mineure occasionnant une perte de 1 à 2 points sur le permis de conduire. À la fin du stage de sensibilisation, le conducteur reçoit une attestation certifiant sa participation auprès de la préfecture, les points seront ainsi récupérés au sens juridique du terme le lendemain du second jour de stage.

Le stage obligatoire en permis probatoire

Le stage obligatoire en période probatoire s’effectue suite à une perte de 3 points ou plus sur le permis de conduire du conducteur novice. Bien que ce stage soit obligatoire, des points peuvent être récupérés sur le permis de conduire si aucun stage donnant lieu à une récupération de points n’a été effectué dans l’année. De plus, avec l’attestation de fin de stage de sensibilisation, le conducteur dispose de 15 jours pour demander un remboursement de son amende au Trésor Public. Après réception de la lettre 48N stipulant que le conducteur doit suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, celui-ci dispose d’un délai de 4 mois à compter du jour de la réception du courrier.

Le stage obligatoire en alternative à une sanction ou en peine complémentaire

Ces stages de sensibilisation à la sécurité routière sont imposés par le procureur de la République comme alternative à une sanction (celle-ci est donc annulée en échange de la participation à ce stage) ou en complément d’une peine. Ce stage est obligatoire dans les cas de délit de grande vitesse (excès de vitesse supérieurs à 50 km/h de la vitesse autorisée) ainsi que dans les délits de conduite en état d’ivresse. En revanche, il ne permet pas au conducteur de récupérer des points sur son permis de conduire.

Quand et pourquoi faire un stage ?

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière obligatoires doivent être effectués le plus tôt possible dès que le conducteur reçoit une convocation (généralement dans un délai de 4 mois). En ce qui concerne les stages volontaires, ils peuvent être effectués dès que le conducteur en ressent le besoin, en sachant que la récupération de points ne peut se faire que dans la limite du solde maximal de points sur le permis de conduire. Il ne faut cependant pas attendre de ne plus avoir de points sur son permis pour d’effectuer un stage car il est préférable d’éviter les situations d’urgence comme les mois précédant la réception de la lettre 48SI qui invalide le permis de conduire et oblige à le restituer sous 10 jours. En attendant la réception de cette lettre, il est toujours possible de récupérer des points en effectuant un stage.

Le nombre de points disponibles sur le permis de conduire est consultable sur le site Telepoints du gouvernement ou en se rendant à la préfecture. Toutefois, le traitement des infractions prenant plusieurs semaines voire plusieurs mois sur le fichier national, ce nombre de points peut ne pas être juste.

Que se passe-t-il en cas de stage obligatoire non effectué ?

En cas de stage obligatoire non effectué, les sanctions sont les suivantes :

• Dans le cas d’un stage obligatoire en permis probatoire, le conducteur reçoit une convocation à une nouvelle date de stage et verra son droit de remboursement de l’amende prévue annulé. Les sanctions complémentaires peuvent aller d’une amende de 135€ à une annulation de permis jusqu’à 3 ans.
• Dans le cas d’un stage obligatoire en alternative à des poursuites judiciaires ou en complément d’une autre peine, les sanctions de départ seront appliquées.

Les délais entre deux stages

Selon l’article L223-6 du code de la route, le délai à respecter entre deux stages de sensibilisation à la sécurité routière est de un an en ce qui concerne la récupération de points. Il est ainsi possible pour le conducteur d’effectuer autant de stages qu’il le souhaite, en revanche, il ne pourra récupérer de points qu’une seule fois par an. Les stages obligatoires ne sont pas concernés par ces délais car ils ne donnent pas lieu à une récupération de points.